Conditions de vente

Ces conditions régissent la vente des tirages proposés sur ce site. Elles sont acceptées au moment de la commande.

1. Objet

Le présent site propose à la vente des tirages d'art en édition limitée, reproduisant des œuvres de Gabrielle Jean-Baptiste-Adolphe. Chaque tirage est numéroté et imprimé sur papier cartonné 300 g/m², finition mate.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 44 € pour le format 21 × 29,7 cm, 57 € pour le format 29,7 × 42 cm. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent à ce montant.

[Régime de TVA applicable à préciser.]

3. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et règlement du prix. Un courrier électronique de confirmation récapitule son contenu.

4. Paiement

[Moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement à compléter.] Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande.

5. Livraison

Les tirages sont expédiés [zone de livraison à préciser] sous [délai de fabrication et d'expédition à préciser] à compter du règlement, à l'adresse indiquée lors de la commande. [Transporteur et frais à compléter.]

En cas de retard, l'acheteur en est informé. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, il peut annuler la commande si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable après mise en demeure.

6. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du tirage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Il notifie sa décision à [adresse électronique à compléter] et renvoie le tirage dans son emballage d'origine, à ses frais. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Les tirages étant produits en série numérotée et non confectionnés à la demande, ce droit s'applique pleinement.

7. Garanties

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un tirage arrivé endommagé est remplacé ou remboursé sur présentation de photographies.

8. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [adresse électronique à compléter]. À défaut d'accord, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner, adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.